CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)
En vigueur au 12 juin 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s’appliquent à toutes les réservations et commandes de produits effectuées sur le site internet www.pizza-des-lices.com (ci-après « le Site »), pour l'établissement PIZZA DES LICES, situé au 4 Rue Louis Mourre, 84360 LAURIS.
Le Site n'est pas un site de vente à distance avec livraison ni un site de paiement en ligne. Il s'agit d'un service de réservation et de commande en ligne avec obligation de retrait des produits directement à la pizzeria (vente à emporter exclusive).
L'internaute (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client ») déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente et d'utilisation avant la validation de sa commande. La validation de la commande en cochant la case prévue à cet effet vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 - Principes et Spécialisation
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. PIZZA DES LICES est un établissement spécialisé dans la fabrication de pizzas et produits associés à emporter. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date et à l'heure de la commande.
Article 2 - La Commande et Processus de Réservation
L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l’Acheteur doit obligatoirement :
- Renseigner ses coordonnées (Nom, prénom, téléphone, email).
- Valider son panier (contenant au moins une Pizza).
- Accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué.
Toute commande validée sur le Site est ferme et définitive. Les produits vendus étant des denrées périssables préparées à la commande du client, aucun droit ni délai de rétractation n’est applicable, conformément à l’article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation.
Pour toute question ou modification relative à une commande, l’Acheteur peut contacter la pizzeria au 06 34 66 74 92 (coût d’un appel local), aux jours et horaires d’ouverture suivants :
- Mardi, vendredi, samedi et dimanche de 17h00 à 21h00.
Article 3 - Information sur les Produits et Allergènes
Les produits régis par les présentes conditions sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Information Allergènes : En application du décret n°2015-447, PIZZA DES LICES informe sa clientèle de la présence d'allergènes dans ses préparations. L’ensemble de nos pizzas et produits (hors boissons et mentions spécifiques) contient des céréales et du gluten. Nos recettes peuvent également contenir volontairement ou sous forme de traces les allergènes suivants : Œufs, Poissons, Soja, Lait (y compris lactose), Fruits à coque, Céleri, Moutarde, Mollusques. Une synthèse complète détaillant la présence d'allergènes dans chaque recette est tenue à la disposition du client et consultable directement à la pizzeria.
Article 4 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
Article 5 - Absence de Paiement en Ligne et Modalités de Règlement
Aucun paiement n'est effectué sur le site internet. Le règlement de la commande s'effectue intégralement et exclusivement au moment du retrait des produits au comptoir de la pizzeria située au 4 Rue Louis Mourre, 84360 LAURIS. Les modes de paiement acceptés sur place sont : la carte bancaire, les espèces (selon la réglementation en vigueur).
Article 6 - Modalités de Retrait (Aucune Livraison)
L'établissement n'assure aucune livraison à domicile ou par correspondance. Toutes les commandes validées sur le Site doivent être retirées par le Client directement sur place (« à emporter »).
Lors de la commande, un horaire de retrait indicatif est communiqué au client. PIZZA DES LICES s'efforce de respecter cet horaire. Le client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refuser les produits que dans le cas où le retard de mise à disposition par rapport à l’horaire prévu initialement dépasse une (1) heure.
Article 7 - Santé publique et Vente d'Alcool
- Santé : Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour, pratiquez une activité physique régulière, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé (informations complémentaires sur www.mangerbouger.fr).
- Alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). En validant une commande contenant de l'alcool, l'Acheteur certifie expressément être majeur. Le personnel de la pizzeria se réserve le droit d'exiger la présentation d'une pièce d'identité officielle lors du retrait de la commande pour vérifier la majorité du client.
Article 8 - Réclamations et Litiges
Toute réclamation doit être adressée à PIZZA DES LICES directement sur place lors du retrait, par téléphone au 06 34 66 74 92 , ou via le formulaire de la rubrique « Contact » du Site. En cas de litige non résolu, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation agréé.
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Le contenu du site internet (textes, logos, images, graphismes) reste la propriété exclusive de PIZZA DES LICES. Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 - Protection des Données Personnelles (RGPD) et Cession d'Entreprise
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la prise de commande, PIZZA DES LICES est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l'Acheteur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Données collectées :
- Prise de commande / Création de compte : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données sont obligatoires pour valider la réservation, identifier le Client lors du retrait et le contacter en cas de besoin technique ou d'indisponibilité d'un produit.
- Données financières : Aucune donnée bancaire n'est collectée, traitée ou stockée sur le Site, le paiement se faisant uniquement sur place.
2. Destinataires et Finalités : Les données récoltées sont uniquement destinées au traitement interne des commandes et à la gestion de la relation client par PIZZA DES LICES.
3. Clause Spécifique : Transmission en cas de Cession d'Entreprise Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (relatif à l'intérêt légitime du responsable de traitement), l'Acheteur est expressément informé que le fichier clients ainsi que l'ensemble des données personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) pourront être transmis aux repreneurs potentiels ou à l'acquéreur final de l'entreprise PIZZA DES LICES.
Ce transfert a pour finalité exclusive de garantir la continuité de l'activité commerciale, la gestion de l'historique de l'établissement et le maintien du service client. En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV (par l'action de cocher la case d'acceptation), l'Acheteur donne son autorisation expresse et valide cette transmission de données au futur repreneur, qui agira alors en qualité de nouveau responsable de traitement. L'Acheteur conserve à tout moment le droit de s'y opposer en contactant l'établissement.
4. Droits de l'Acheteur : Conformément à la réglementation, l'Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut adresser sa demande à PIZZA DES LICES par le formulaire de contact du Site ou directement à la pizzeria.
Article 11 - Sécurité du Site
Le site www.pizza-des-lices.com met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles standardisées pour protéger les données personnelles des utilisateurs. L'utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants (e-mail et mot de passe) lui permettant de se connecter à son compte client sur le Site.