Conditions Générales de Ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.pizza-des-lices.com situé 4 Rue Louis Mourre 84360 LAURIS .
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1- Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Article 2- La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, la vente n’est possible que si elle accompagne la commande d’une PIZZA, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir et valider le moyen de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits.
Toute commande sur le Site est ferme et définitive, aucun délai de rétractation n’est applicable, voir article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation.
Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 04 90 68 01 26 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants :
Mardi – vendredi – samedi - Dimanche de 17h00 à 21h00.
Article 3- Information sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4- Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros.
Article 5- Mode de paiement
Seule la 1èrecommande oblige le règlement par carte bancaire sur le site www.pizza-des-lices.com
Article 6- Modalités de récupération de commande
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refuser les produits commandés que dans le cas ou le retard par rapport à l’horaire prévu initialement dépasse 1 heure.
Article 7- Santé-Alcool
-Pour votre santé : mangez au moins 5 fruits et légumes par jour, évitez de grignoter entre les repas, pratiquez une activité physique régulière, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé.
-L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé.
La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans, le livreur a la possibilité de vérifier que la personne ayant effectuée la commande est celle qui la réceptionne et qu’elle est bien âgée de plus de 18 ans.
En validant la commande l’acheteur reconnait expressément être majeur.
Article 8- Réclamation-Litige
Toute réclamation doit être adressée à PIZZA DES LICES depuis le site internet via la rubrique « contact » ou si une demande urgente, nous contacter au 04 90 68 01 26
Article 9- Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10- Informatique et Liberté.
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires vendeurs chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.pizza-des-lices.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 11- Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
-ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses coordonnées sont collectées
-Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur sur le site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
-Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site www.pizza-des-lices.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
-Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
-Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Article 12- Sécurité et confidentialité
Le site www.pizza-des-lices.com met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Le client est tenu de ne jamais communiquer ses d’accès à des tiers.
Les allergènes
Qui est concerné par l’allergie alimentaire ?
En France, on estime que 7 % des enfants et 3 % des adultes sont concernés par l’allergie alimentaire.
Quels sont les 15 allergènes qui sont soumis à déclaration ?
Crustacés
Œufs
Poissons
Arachides
Soja
Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut)
Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de Macadamia, noix du Queensland)
Céleri
Moutarde
Graines de sésame
Lupin
Mollusques
Lait (y compris lactose)
Anhydride sulfureux et sulfites (en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre exprimées en SO2)
Nous demandons à nos fournisseurs de déclarer la présence de ces 14 principaux ingrédients allergènes, ainsi que tous les produits dérivés de ces ingrédients allergènes
(cf. Décret n°2008-1153 du 7 novembre 2008).
Où retrouver la liste de ces allergènes ?
Nous mettons aujourd’hui à votre disposition les dernières informations portées à notre connaissance au travers d’une synthèse recensant les présences volontaires d’ingrédients allergènes dans nos recettes. Cette synthèse est disponible à la pizzeria. Nous espérons que celle-ci vous permettra de faire un choix plus éclairé parmi les produits de notre gamme.
UNE QUESTION SUR LES ALLERGÈNES http://www.sante.gouv.fr/
La liste ci-dessous présente l’ensemble des produits qui contiennent des allergènes. Les allergènes crustacés, Arachide, Graine de sésame, Anhydride sulfureux et sulfites, et Lupin ne sont pas concernés par nos produits.
Céréales avec gluten, Œufs, Poissons, Soja, Lait, Fruits à coque, Céleri, Moutarde, Mollusques.
L’ensemble de nos produits (hors boissons) présents sur la carte contient des céréales et du gluten.